Alexis Argoud Responsable du contrôle financier du Plan France THD Notre mission (cid:1) Impulsion et soutien aux actions préparant la société française aux révolutions numériques. (cid:1) Intervention toujours en lien avec des écosystèmes territoriaux en associant acteurs publics et privés, avec un rôle d’animation et de soutien à des initiatives locales . 8 3 46 membres politiques dans le personnes publiques comité d’orientation Nos actions L’initiative French Tech Le Plan France Très Haut Débit soutient la croissance des startups en France et à déploie de nouvelles l’international. infrastructures numériques pour apporter un accès à l’Internet très haut débit sur tout le territoire d’ici 2022. Le Programme Société Numérique favorise l’autonomie et la capacité de tous à saisir les opportunités du numérique et accompagne la transition des territoires. Le Plan France Très Haut Débit Objectif du Plan France Très Haut Débit (cid:1) Le Plan France Très Haut Débit vise à : (cid:1) Renforcer la compétitivité de l’économie française, (cid:1) Rendre possible la modernisation des services publics sur le territoire, (cid:1) Donner accès aux usages numériques à tous les citoyens. (cid:1) Pour déployer le très haut débit, plusieurs réseaux sont utilisés : (cid:1) La fibre optique jusqu’à l’abonné (appelée FttH), (cid:1) Le réseau câblé, modernisé en mobilisant la fibre optique jusqu’au pied de l’immeuble ou à l’entrée de la rue, (cid:1) Le réseau téléphonique en fil de cuivre, (cid:1) Les technologies radio ou le satellite. Deux moteurs complémentaires pour couvrir le territoire en très haut débit Plus de 3 milliards € engagés par l’Etat fin 2017 Focus sur la zone d’initiative publique (RIP) (cid:1) La nécessaire implication/coordination de l’ensemble des collectivités territoriales (cid:1) définition et ambition du projet (cid:1) structure ? montage juridique ? financement ? (cid:1) Exploitation a minima départementale (cid:1) Prime aux projets pluri-départementaux Deux grandes catégories de montages juridiques (cid:1) Cas 1 : marché de travaux + affermage (cid:1) La collectivité assure la construction du réseau (cid:1) La collectivité remet son réseau en exploitation à un opérateur d’infrastructure (contrat d’affermage) (cid:1) L’opérateur assure la commercialisation du réseau, perçoit les recettes d’exploitation et verse une redevance à la collectivité (cid:1) Cas 2 : DSP concessive (cid:1) Un opérateur d’infrastructure assure la construction, l’exploitation et la commercialisation du réseau (cid:1) La collectivité verse une subvention à l’opérateur exploitant